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Avant l’embarquement d’une expédition à bord d’un aéronef, l’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son
compte est tenue de s’assurer que le certificat de sûreté comporte les informations suivantes :
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Avant la remise d’une expédition à une entreprise de transport aérien ou à une autre entreprise ou organisme agréé en qualité d’ "agent habilité", l’entreprise ou l’organisme agréé est tenu de s’assurer que le certificat de sûreté comporte les informations suivantes :
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Avant la remise d’une expédition à un agent habilité, l'entreprise ou l’organisme agréé est tenu de s’assurer que le certificat de sûreté comporte les informations suivantes :
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Pour chaque groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs, l’entreprise ou l’organisme agréé est tenu d’établir un certificat de sûreté comportant les informations suivantes :
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la mention « Certificat de sûreté » ; |
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la raison sociale de l’émetteur ; |
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la date d’établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d’ordre ; |
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sa raison sociale, la date de sa prise en charge ainsi que les références internes de l’expédition ; |
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la mention "Expédition apte au transport aérien" après avoir procédé, si nécessaire, à la vérification ou l’inspection filtrage adéquate, le cas échéant suivie de "ne pouvant être embarquée que sur les vols tout cargo". |
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la mention « Certificat de sûreté » ; |
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son identité et son numéro d’agrément ; |
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la date d’établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d’ordre ; |
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la date de son intervention ; |
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la référence interne de l’expédition ; |
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la mention "Expédition apte au transport aérien" après avoir procédé, si nécessaire, aux vérifications spéciales adéquates, le cas échéant suivie de "ne pouvant être embarquée que sur les vols tout cargo". |
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la mention « Certificat de sûreté » ; |
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son identification et son numéro d’agrément ; |
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la date d’établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d’ordre ; |
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la date de son intervention ; |
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la référence interne de l'expédition ; |
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la description de l'expédition, notamment le nombre des colis ou contenants la composant, son poids, la nature de son contenu et la description de son emballage ; |
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la mention "Expédition apte au transport aérien", après avoir procédé aux vérifications adéquates. |
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la mention « Certificat de sûreté » ; |
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son identification ainsi que son numéro d’agrément ; |
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la date d’établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d’ordre ; |
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la référence interne du groupement ; |
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l'identification du destinataire du groupement ; |
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la mention "Groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs" ; |
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la description du groupement constitué. |
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