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LE STATUT OEA (Opérateur Economique Agréé)
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Souvenez-vous : le 11 septembre 2001, l’aviation civile servait de vecteur à des attentats terroristes orchestrés par Al-Quaïda, notamment sur les tours du World Trade Center à New York.
Depuis ce jour-là, la lutte contre le terrorisme et, en corollaire la sécurité du commerce international dans son ensemble, est devenue une priorité absolue pour de nombreux gouvernements dans le monde.
Les Etats-Unis ont répondu à cette menace par l’instauration d’un panel très complet de mesures drastiques de sûreté pour l’aviation civile mais également dans le domaine maritime, le programme C-TPAT, dont l’objectif est de sécuriser, entre autres, la chaine du commerce international et les frontières.
De son côté, l’Union Européenne a adopté les règlements CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 (JOUE L 117 du 4 mai 2005) et CE n° 1875/2006 du 18 décembre 2006 (JOUE L 360 du 19 décembre 2006) instaurant un nouveau programme, le statut d’opérateur économique agréé (OEA), qui est entré en vigueur le 2 janvier 2008. |
Le but de ce statut est de permettre à toute entreprise certifiée OEA d’être reconnue comme digne de confiance car présentant un degré élevé de sécurité et de sûreté reconnu par tous les Etats membres. Cette accréditation, qui constitue un label de qualité sécuritaire élevé pour l’accrédité tant vis-à-vis des administrations que pour ses clients et ses fournisseurs, permettra à l’entreprise concernée de bénéficier de larges facilités douanières et de beaucoup moins de contrôle de la part des autorités douanières des Etats membres.
Un chef d’entreprise ou un responsable logistique a généralement tendance à penser « tout le monde est logé à la même enseigne ». Or, c’est oublier que la démarche est volontaire et que le statut va mettre en place des opérateurs économiques agréés qui vont tout simplement se retrouver favorisés au détriment de ceux qui ne seront pas agréés. Car il parait d’ores et déjà évident que les entreprises non certifiées « opérateur économique agréé » se verront progressivement pénalisées. En effet, elles seront privées des simplifications et des facilités accordées par les autorités douanières. Elles feront l’objet de contrôles douaniers fréquents puisque leurs marchandises seront considérées comme potentiellement peu sûres. En outre, sur le plan du traitement douanier, ces marchandises ne bénéficieront pas des avantages de rapidité liés à ce nouveau statut et, en conséquence, subiront des délais beaucoup plus importants. Par ailleurs, à l’heure de la mondialisation et des échanges commerciaux induits, la reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité et sûreté de la chaîne du commerce international entre les pays se développe et renforce de facto la nécessité pour l’ensemble des acteurs concernés d’opter pour cette nouvelle norme.
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Il est de fait que ce statut n’est pas obligatoire en droit. Néanmoins, demain, une entreprise peut-elle objectivement renoncer et faire l’impasse ? Visiblement, ce serait une grave erreur stratégique dont les conséquences pourraient s’avérer néfastes. En effet, d’une part, la majorité des sociétés américaines ont déjà fait savoir qu’elles l’exigeraient de leurs filiales étrangères et, d’autre part, un certain nombre de pays ou de zones ont opté pour un statut similaire. Ce mouvement ne peut que faciliter les échanges entre entreprises agréées. D’ailleurs, tous les spécialistes du commerce international pronostiquent déjà un taux de couverture par ce statut du commerce mondial supérieur à 65% dès 2008…
A l’évidence, cette nouvelle règlementation va avoir très rapidement un impact réel sur le commerce mondial.
Plutôt que d’opposer avantages et inconvénients, soyons pragmatiques et comparons de manière non exhaustive un certain nombre de changements qui s’opéreront dans une entreprise agréée OEA par rapport à une entreprise qui ne le sera pas.
Concrètement, par exemple, dans un contexte de sécurisation de plus en plus draconien des modes de transport et du fret, l’entreprise agréée OEA va bénéficier de multiples avantages tels que se voir attribuer une note de risque inférieure dans tous les Etats membres. Cette note est intégrée dans tous les systèmes douaniers européens de gestion des risques et de déclarations en douane. Cette note de risque inférieure va, de facto, permettre des contrôles physiques et documentaires moins nombreux. Autre aspect concret : à compter du 1er juillet 2009 et préalablement à tout transport international, il ne sera plus possible d’exporter une commande sans avoir rempli une DSS (Déclaration Sommaire de Sortie) ni d’importer une marchandise sans avoir rempli une DSE (Déclaration Sommaire d’Entrée). Cette seule mesure de déclaration administrative obligatoire va considérablement rallonger le délai de traitement des opérations et entrainer un nombre de contrôles accrus… Or, qui va décider si une marchandise est autorisée à quitter ou entrer sur le territoire de l’UE ? Une des 27 douanes de l’UE : celle de votre choix ! Qui plus est, l’entreprise OEA pourra décider d’un lieu unique en cas de contrôle physique et /ou documentaire. Et l’entreprise OEA va bénéficier d’une demande d’informations en nombre restreint lors des déclarations sommaires ainsi que de contrôles très allégés…
Une entreprise qui ne souhaite pas être marginalisée très rapidement sur le marché international doit dès maintenant déclencher le processus d’obtention du statut OEA dont le déploiement est effectif depuis le 2 janvier 2008.
Cependant, les obligations liées à ce statut ainsi que les enjeux économiques qui en découlent nécessitent d’analyser préalablement en profondeur tous les process de la chaîne d’approvisionnement et/ou de distribution ainsi que les flux logistiques continentaux ou intercontinentaux de l’entreprise concernée avant la mise en œuvre de la procédure d’audit par l’administration des douanes.
Dans cette optique et afin de se mettre en conformité avec les obligations et les pré-requis exigés par ce statut, nous recommandons fortement aux entreprises postulantes de réaliser un audit de pré-qualification qui analysera les organisations et process mis en œuvre, mettra en exergue les non conformités potentielles et formulera les actions correctives pertinentes.
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